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Conditions générales

 

Contenu
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de l’ensemble des stages de langues figurant sur le site web www.ruysschaert.be et dans la brochure, sous réserve de clause contraire écrite expresse. En s’inscrivant à un stage de langue de la Ruysschaert Language Academy vzw, l’acheteur accepte explicitement les présentes conditions. 

Prix
Seules la liste de prix et les conditions générales de vente qui figurent sur le site web www.ruysschaert.be au moment de l’inscription sont applicables. Vous pouvez demander des informations à propos des prix actuels en envoyant un e-mail à info@ruysschaert.be

Paiement
Dès que l’inscription est traitée et que vous avez reçu une confirmation par e-mail, l’acompte doit être payé dans les 15 jours. Le solde restant dû doit être payé dans les 45 jours à compter de la date d’inscription. Si l’inscription a lieu moins de 7 jours avant le début du stage, le montant intégral doit être réglé dans les 3 jours, et au plus tard avant le début du stage.

Vous n’avez la certitude absolue que votre place est réservée que lorsque la somme intégrale est payée. La participation à un stage peut être refusée unilatéralement si la totalité du paiement n’a pas été réglée. Le montant total doit être payé avant le début du stage.

Si le paiement est effectué partiellement ou entièrement par un tiers, vous devez le signaler lors de l’inscription. Le client reste responsable du paiement de tous les montants qui ne sont pas payés par le tiers.

Annulation
Toute annulation doit être signalée par écrit. Une inscription peut être annulée, sans frais, jusqu’à 90 jours avant le début du stage. Passé ce délai, une indemnité administrative forfaitaire de 65 euros peut être facturée. Si vous annulez 45 jours (ou moins) avant le début d’un stage, nous ne pourrons vous rembourser que 100 euros, dans la mesure où le solde total a déjà été payé. 

Il est possible de modifier la période ou la langue du stage sans frais supplémentaires jusqu'à 45 jours avant le début du stage. Au-delà de cette période, un forfait administratif de 65 euros sera appliqué.

Si un stage de langue est annulé par Ruysschaert Language Academy vzw même, une solution alternative sera proposée, dans la mesure du possible. Si le client n’accepte pas cette solution, les montants déjà payés seront entièrement remboursés, sans indemnité ni intérêts.

Départ anticipé
Le non-respect du règlement du stage ou la mauvaise conduite d’un(e) élève peut entraîner son exclusion immédiate de la suite du stage, la décision de l’organisateur étant contraignante. En cas d’exclusion de l’élève, les parents viendront rechercher leur enfant le jour même. 

Si un(e) élève est exclu du stage ou quitte l’institut de son propre gré, 100 euros du prix du stage seront remboursés, pour autant que son départ ait lieu au cours le premier jour du stage, dans la mesure où le solde total a déjà été payé. Passé ce délai, plus aucun remboursement ne sera octroyé. Les éventuelles remises accordées seront déduites.

Responsabilité
Ruysschaert Language Academy vzw n’est pas responsable en cas de vol, de perte et/ou de dommages causés à des objets personnels apportés par les élèves. Elle n’est pas responsable non plus des élèves qui quittent l’institut pendant un stage de langue.

L’élève est tenu(e) responsable des dommages causés aux bâtiments, au matériel ou à des tiers. Tous les frais y afférents seront à la charge de l’élève et/ou de ses parents.

Vie privée
En vous inscrivant à un stage de langue et en acceptant les conditions générales, la politique relative au respect de la vie privée et le règlement du cours, vous consentez expressément au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel communiquées à des fins d’administration interne, d’organisation du stage et de facturation.
De plus, vous vous déclarez d’accord avec le traitement de vos données à des fins de marketing et de publicité personnalisée.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, qui est en vigueur depuis le 25 mai 2018, chaque client a droit à des informations sur le traitement de ses données. Vous pouvez réclamer la consultation de données concrètes et les faire corriger, compléter ou supprimer.

De plus, Ruysschaert Language Academy vzw doit pouvoir indiquer quelles données à caractère personnel ont été collectées, dans quel but elles sont utilisées et de quelle manière la sécurité de ces données est garantie. En savoir plus sur la Politique relative à la Vie privée

Matériel photographique
Lors de l’inscription, le client autorise l’organisateur à prendre des photos d’ambiance lors du stage, et éventuellement des images de l’élève susceptibles d’être utilisées, et que vous nous autorisez à utiliser sous quelque forme que ce soit (folder, Internet, ...).

Si vous vous opposez à ce que du matériel photographique de votre enfant soit réalisé et/ou utilisé, veuillez nous en informer par écrit par e-mail ou par courrier avant le début du stage.

Fiche médicale

Les parents s'engagent à mentionner lors de l'inscription si l'élève a une certaine allergie pour certains médicaments courants et/ou produits alimentaires. Si cela n’est pas fait, l’organisateur part du principe que l’élève n'a aucune allergie pour des médicaments courants, qu'il/elle est en bonne santé et qu’il/elle peut participer sans problème à toutes les activités et consommer tous les ingrédients dont les repas se composent. 

Les parents permettent à l'organisateur de donner les premiers soins sans consultation d'un médecin, lors de symptômes pathologiques normaux (fièvre, douleur, blessure, …) et ceci en agissant comme toute personne placée dans les mêmes circonstances. L'organisateur s'engage à prévenir les parents lors de graves symptômes pathologiques et de contacter immédiatement un médecin.

Droit applicable
Tous les accords conclus avec Ruysschaert Language Academy vzw sont régis par le droit belge. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.

Suivez-nous
Avez-vous des questions ? Contactez-nous ou appelez-nous au +32 9 281 01 53

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