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Conditions générales

Contenu
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de l’ensemble des stages de langues figurant sur le site web www.ruysschaert.be et dans la brochure, sous réserve de clause contraire écrite expresse. En s’inscrivant à un stage de langue de la Ruysschaert Language Academy, l’acheteur accepte explicitement les présentes conditions. 

Prix
Seules la liste de prix et les conditions générales de vente qui figurent sur le site web www.ruysschaert.be au moment de l’inscription sont applicables.
Vous pouvez demander des informations à propos des prix actuels en envoyant un e-mail à info@ruysschaert.be
Le prix comprend : le séjour, 4 repas (petit déjeuner, dîner, goûter, souper), les cours et le matériel didactique, des activités de groupe et les services tels qu’ils sont décrits dans les programmes. De plus, une assurance accidents couvre les accidents survenus lors d’un stage. Ruysschaert ne peut être tenue responsable en cas d’accidents survenus au cours du transport depuis et vers le site du stage.
Le prix ne comprend pas : le transport au campus pour l'aller et le retour, les dépenses personnelles (au bar), l’assurance rapatriement et annulation, l’assurance tous risques (perte ou vol de bagages ou d’objets de valeur).

Paiement
Dès que l’inscription est traitée et que vous avez reçu une confirmation par e-mail, l’acompte doit être payé dans les 15 jours. Le solde restant dû doit être payé dans les 45 jours à compter de la date d’inscription.
Si l’inscription a lieu moins de 7 jours avant le début du stage, le montant intégral doit être réglé dans les 3 jours, et au plus tard avant le début du stage. Vous n’avez la certitude absolue que votre place est réservée que lorsque la somme intégrale est payée. La participation à un stage peut être refusée unilatéralement si la totalité du paiement n’a pas été réglée. Le montant total doit être payé avant le début du stage.
Si le paiement est effectué partiellement ou entièrement par un tiers, vous devez le signaler lors de l’inscription. Le client reste responsable du paiement de tous les montants qui ne sont pas payés par le tiers.

Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation de l’inscription plus de 90 jours avant le début du stage, le client est tenu de verser une indemnité correspondant à 60 % du prix de participation.
En cas d’annulation de l’inscription entre 89 et 45 jours avant le début du stage, le client est tenu de verser une indemnité correspondant à 80 % du prix de participation.
En cas d’annulation de l’inscription entre le 44e jour et le début du stage, le client est tenu de verser la totalité du prix de participation.
Étant donné que le stage commence à une date fixe, aucun droit de rétractation n’est valable. (article VI.53 CDE).

Force majeure
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté des parties et sans que cela ne soit dû à une faute d’une des parties, Ruysschaert Language Academy vzw est dans l’impossibilité de maintenir le stage à la date prévue, ou s’il est déraisonnable d’exiger de la part de Ruysschaert Language Academy vzw que le stage se déroule à la date prévue, Ruysschaert Language Academy vzw a le droit de : 1/ suspendre l’exécution de ses obligations et de reporter le stage à une date ultérieure ou 2/ d'organiser le cours de manière digitale, sans séjour.
La force majeure ne met pas fin à l’accord existant entre le client et Ruysschaert Language Academy.
Le client est toujours tenu au paiement intégral du prix et n’a droit à aucune indemnité. 
Les dispositions concernant l’annulation ne sont pas d’application en cas de report du stage, ni en cas d'offre digitale du stage.
Si les circonstances entraînant la force majeure sont invoquées dans un délai d'un mois précédant le début du stage, le client n'aura droit qu'au remboursement de 55 % de la totalité des frais d'inscription dus, et ce, en raison des frais fixes et variables encourus. Le cas échéant, la Ruysschaert Language Academy vzw ne peut prévoir le déplacement du stage ou de l'offre digitale. Dans pareil cas, le client n'a droit à aucune indemnité.
Les cas de force majeure sont notamment (cette liste est non exhaustive) : grèves, lockouts d’entreprises, perturbations d’entreprises, manque d’approvisionnement en énergie et/ou en télécommunication, perturbations de transports exceptionnelles généralisées, mesures prises par l’État, guerres, attentats terroristes, catastrophes naturelles, épidémies. La maladie de l’élève est expressément exclue comme cas de force majeure.

Départ anticipé
Toute absence, ainsi que tout départ anticipé pendant le stage (quelle que soit la raison) ne sont pas compensés financièrement. Le non-respect du règlement du stage ou la mauvaise conduite d’un(e) élève peut entraîner son exclusion immédiate de la suite du stage, la décision de l’organisateur étant contraignante, et sans que le client n’ait droit à une indemnité ou à un remboursement.. En cas d’exclusion de l’élève, les parents viendront rechercher leur enfant le jour même. 

Responsabilité
Ruysschaert n’est pas responsable en cas de vol, de perte et/ou de dommages causés à des objets personnels apportés par les élèves. Elle n’est pas responsable non plus des élèves qui quittent l’institut pendant un stage de langue.
L’élève est tenu(e) responsable des dommages causés aux bâtiments, au matériel ou à des tiers. Tous les frais y afférents seront à la charge de l’élève et/ou de ses parents.

Vie privée
En vous inscrivant à un stage de langue et en acceptant les conditions générales, la politique relative au respect de la vie privée et le règlement du cours, vous consentez expressément au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel communiquées à des fins d’administration interne, d’organisation du stage et de facturation.
De plus, vous vous déclarez d’accord avec le traitement de vos données à des fins de marketing et de publicité personnalisée.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, qui est en vigueur depuis le 25 mai 2018, chaque client a droit à des informations sur le traitement de ses données. Vous pouvez réclamer la consultation de données concrètes et les faire corriger, compléter ou supprimer.
De plus, Ruysschaert doit pouvoir indiquer quelles données à caractère personnel ont été collectées, dans quel but elles sont utilisées et de quelle manière la sécurité de ces données est garantie. En savoir plus sur la Politique relative à la Vie privée

Matériel photographique
Lors de l’inscription, le client autorise l’organisateur à prendre des photos d’ambiance lors du stage, et éventuellement des images de l’élève susceptibles d’être utilisées, et que vous nous autorisez à utiliser sous quelque forme que ce soit (folder, Internet, ...). Si vous vous opposez à ce que du matériel photographique de votre enfant soit réalisé et/ou utilisé, veuillez nous en informer par écrit par e-mail ou par courrier avant le début du stage.

Fiche médicale
Les parents s'engagent à mentionner lors de l'inscription si l'élève a une certaine allergie pour certains médicaments courants et/ou produits alimentaires. Si cela n’est pas fait, l’organisateur part du principe que l’élève n'a aucune allergie pour des médicaments courants, qu'il/elle est en bonne santé et qu’il/elle peut participer sans problème à toutes les activités et consommer tous les ingrédients dont les repas se composent. 
Les parents permettent à l'organisateur de donner les premiers soins sans consultation d'un médecin, lors de symptômes pathologiques normaux (fièvre, douleur, blessure, …) et ceci en agissant comme toute personne placée dans les mêmes circonstances. L'organisateur s'engage à prévenir les parents lors de graves symptômes pathologiques et de contacter immédiatement un médecin.

Droit applicable
Tous les accords conclus avec Ruysschaert sont régis par le droit belge. Tour différend relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. 12/09/2019

Suivez-nous
Avez-vous des questions ? Contactez-nous ou appelez-nous au +32 9 281 01 53

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