Ruysschaert Language Academy - Conditions générales

Conditions générales

Contenu
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de l’ensemble des stages de langues figurant sur le site web www.ruysschaert.be et dans la brochure, sous réserve de clause contraire écrite expresse. En s’inscrivant à un stage de langue de la Ruysschaert Language Academy, l’acheteur accepte explicitement les présentes conditions.

Prix
Seules la liste de prix et les conditions générales de vente qui figurent sur le site web www.ruysschaert.be au moment de l’inscription sont applicables.
Vous pouvez demander des informations à propos des prix actuels en envoyant un e-mail à info@ruysschaert.be
Le prix comprend : le séjour, 4 repas (petit déjeuner, dîner, goûter, souper), les cours et le matériel didactique, des activités de groupe et les services tels qu’ils sont décrits dans les programmes. De plus, une assurance accidents couvre les accidents survenus lors d’un stage. Ruysschaert ne peut être tenue responsable en cas d’accidents survenus au cours du transport depuis et vers le site du stage.
Le prix ne comprend pas : le transport au campus pour l'aller et le retour, les dépenses personnelles (au bar), l’assurance rapatriement et annulation, l’assurance tous risques (perte ou vol de bagages ou d’objets de valeur).

Paiement
Dès que l’inscription est traitée et que vous avez reçu une confirmation par e-mail, l’acompte doit être payé dans les 15 jours. Le solde restant dû doit être payé dans les 30 jours à compter de la date d’inscription.
Si l’inscription a lieu moins de 7 jours avant le début du stage, le montant intégral doit être réglé dans les 3 jours, et au plus tard avant le début du stage. Vous n’avez la certitude absolue que votre place est réservée que lorsque la somme intégrale est payée. La participation à un stage peut être refusée unilatéralement si la totalité du paiement n’a pas été réglée. Le montant total doit être payé avant le début du stage.
Si le paiement est effectué partiellement ou entièrement par un tiers, vous devez le signaler lors de l’inscription. Le client reste responsable du paiement de tous les montants qui ne sont pas payés par le tiers.

Annulation

Annulation sans motif valable :

En cas d'annulation de l'inscription jusqu'à 4 semaines avant le début du cours, un remboursement intégral sera effectué.
Pour toute annulation d'inscription entre 4 et 2 semaines avant le début du cours, des frais administratifs de 150 € seront facturés au client.
En cas d'annulation de l'inscription entre 2 et 0 semaines avant le début du cours, le client sera redevable de 70 % des frais d'inscription = 500 €.

Annulation pour motif grave :

Si le client annule son inscription pour une raison grave (maladie, décès d'un proche, accident), l'inscription peut être transférée gratuitement à un autre cours de la même saison ou de la saison suivante. Nous vous demandons de prouver la raison de l'annulation au moyen d'un certificat médical, d'un certificat de décès, etc.
Lorsqu'un participant est testé positif au Covid-19, cela doit être prouvé par un certificat médical. L'inscription peut être transférée gratuitement à un autre cours de la même saison ou de la saison suivante. - Sans certificat médical, cela sera considéré comme une annulation sans motif valable.

Force majeure
En cas d'annulation d'un cours pour des raisons indépendantes de notre volonté, l'inscription peut être transférée gratuitement à un autre cours de la même saison ou de la saison suivante. Si l'alternative proposée est impossible, le montant déjà payé sera remboursé.

Départ anticipé
Toute absence n'est pas compensé financièrement. Le non-respect du règlement du stage ou la mauvaise conduite d’un(e) élève peut entraîner son exclusion immédiate de la suite du stage, la décision de l’organisateur étant contraignante, et sans que le client n’ait droit à une indemnité ou à un remboursement.. En cas d’exclusion de l’élève, les parents viendront rechercher leur enfant le jour même.

En cas de départ anticipé jusqu'au lundi soir, les clients recevront un remboursement de 250 €.

Responsabilité
Ruysschaert n’est pas responsable en cas de vol, de perte et/ou de dommages causés à des objets personnels apportés par les élèves. Elle n’est pas responsable non plus des élèves qui quittent l’institut pendant un stage de langue.
L’élève est tenu(e) responsable des dommages causés aux bâtiments, au matériel ou à des tiers. Tous les frais y afférents seront à la charge de l’élève et/ou de ses parents.

Vie privée
En vous inscrivant à un stage de langue et en acceptant les conditions générales, la politique relative au respect de la vie privée et le règlement du cours, vous consentez expressément au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel communiquées à des fins d’administration interne, d’organisation du stage et de facturation.
De plus, vous vous déclarez d’accord avec le traitement de vos données à des fins de marketing et de publicité personnalisée.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, qui est en vigueur depuis le 25 mai 2018, chaque client a droit à des informations sur le traitement de ses données. Vous pouvez réclamer la consultation de données concrètes et les faire corriger, compléter ou supprimer.
De plus, Ruysschaert doit pouvoir indiquer quelles données à caractère personnel ont été collectées, dans quel but elles sont utilisées et de quelle manière la sécurité de ces données est garantie. En savoir plus sur la Politique relative à la Vie privée

Matériel photographique
Lors de l’inscription, le client autorise l’organisateur à prendre des photos d’ambiance lors du stage, et éventuellement des images de l’élève susceptibles d’être utilisées, et que vous nous autorisez à utiliser sous quelque forme que ce soit (folder, Internet, ...). Si vous vous opposez à ce que du matériel photographique de votre enfant soit réalisé et/ou utilisé, veuillez nous en informer par écrit par e-mail ou par courrier avant le début du stage.

Fiche médicale
Les parents s'engagent à mentionner lors de l'inscription si l'élève a une certaine allergie pour certains médicaments courants et/ou produits alimentaires. Si cela n’est pas fait, l’organisateur part du principe que l’élève n'a aucune allergie pour des médicaments courants, qu'il/elle est en bonne santé et qu’il/elle peut participer sans problème à toutes les activités et consommer tous les ingrédients dont les repas se composent.
Les parents permettent à l'organisateur de donner les premiers soins sans consultation d'un médecin, lors de symptômes pathologiques normaux (fièvre, douleur, blessure, …) et ceci en agissant comme toute personne placée dans les mêmes circonstances. L'organisateur s'engage à prévenir les parents lors de graves symptômes pathologiques et de contacter immédiatement un médecin.

Droit applicable
Tous les accords conclus avec Ruysschaert sont régis par le droit belge. Tour différend relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. 12/09/2019

Conditions générales

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